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LeFranCais
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MessagePosté le: 22/10/2008, 09:24    Sujet du message: 22/10/08 Répondre en citant

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33700, le numéro unique pour dénoncer les SMS indésirables
Tro koul!





Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFT) ont annoncé un train de nouvelles mesures pour aider les consommateurs dans le monde des télécommunications.

La principale concerne le 33700, un numéro spécial pour dénoncer les SMS non sollicités.

33700, cinq chiffres et un espoir

Les opérateurs de télécoms lanceront d’ici le 15 novembre 2008 un système d’alerte via un numéro spécial, le 33700, « numéro unique à 5 chiffres, facilement mémorisable ». Quiconque soupçonne une arnaque par SMS pourra transférer le message par SMS à ce numéro (au prix d’un SMS normal, non surtaxé).

Là, la plateforme de signalement enverra à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant. Enfin, si l’abus est établi (ex : "Salut c moi ! J'attends tjrs ton appel, a croire que je t'ai laissé mon numéro pr rien, rappelle moi au 089xxxxxxx), les opérateurs seront prévenus afin de tirer le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur du SMS initial. « Ils peuvent prendre des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés. Les cas les plus graves sont transmis aux services de police compétents». On se souvient que pareilles promesses avaient été faites avec Signal Spam, mais très peu de dossiers avaient finalement connu une issue judiciaire.

Nouveau guide pratique des communications électroniques

Par ailleurs, une nouvelle version du guide pratique des communications électroniques a été publiée. « Ce guide traduit la volonté commune d’offrir des points de repère au consommateur pour l’éclairer dans ses choix. Il décrit les grandes étapes de la relation clients et a pour vocation, par ses conseils, de réduire les sources de litiges et le nombre de réclamations ». Le guide tient évidemment la toute récente loi du 3 janvier 2008 dite loi Chatel sur les consommateurs (notre dossier). Des rubriques sur la fibre optique, la convergence, les différents modes d'accès à la télévision sont ainsi au programme. On pourra le télécharger depuis ce lien.

Enfin, dès janvier 2009, la FFT mettra en place un nouveau dispositif pour accompagner les consommateurs en cas de slamming, c'est-à-dire de changement de ligne non sollicité, afin de rétablir leur ligne dans les meilleurs délais. Quatre engagements ont été pris à cette fin, à l’instar du guide qui avait été développé par l’Arcep :


Engagement n°1 : un interlocuteur unique, l’opérateur habituel du client pour rétablir sa ligne (mise en place de cellules dédiées chez tous les opérateurs assurant la coordination inter-opérateurs),
Engagement n°2 : le client retrouve sa connexion sous 7 jours ouvrés maximum à partir du constat de la perte de ligne,
Engagement n°3 : le rétablissement gratuit de l’accès (en cas de changement de ligne non sollicité),
Engagement n°4 : l’indemnisation du client ayant subi un changement de ligne non sollicité, versée par son opérateur.

source: http://www.pcinpact.com/actu/news/46805-33700-sms-luc-chatl-guide.htm
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MessagePosté le: 22/10/2008, 09:29    Sujet du message: 22/10/08 Répondre en citant

Riposte graduée : 10 000 emails et 3 000 lettres chaque jour
il suffira de télécharger la nuit





A quelques jours du début de l’examen du projet Hadopi devant le Sénat, Christine Albanel a commencé à donner plus de détails sur les données chiffrées de ce texte. Comme nous l’annoncions dans le passé, le projet de loi Création et Internet sera bien dimensionné pour lancer une traque d’ampleur sur les réseaux.

Une mitraillette à sanctions

Le projet de loi Création et Internet que les sénateurs et les députés doivent voter, se révèle bien sous les traits d'une mitraillette à sanctions : selon les indications de la ministre, relevées par 01net, ce sera pas moins de 10 000 emails d’avertissement qui seront transmis chaque jour aux présumés pirates. Pour employer les mots justes, la traque s’en prendra juridiquement aux abonnés Internet dont la ligne n’aura pas été sécurisée, non au contrefacteur lequel risque déjà 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende au pénal en sus de la réparation des dommages civiles.

Ce n’est pas tout : chaque jour encore, 3 000 lettres recommandées seront envoyées aux récidivistes qui n’auront pas su sécuriser leur ligne malgré le premier email. Quand on sait qu'un tout petit nombre de personnes gèreront ces dossiers, on aura un exemple assez concret de la signification du terme expéditif.

1 000 décisions prises par jour par l'Hadopi

Selon Christine Albanel, pas moins de 1 000 décisions seront prises chaque jour, avec à la clef une possible suspension d’abonnement prise par la Haute Autorité. La suspension qui n'exclura pas le paiement de l'abonnement, sera de 1 an maximum, ou de 1 à 3 mois en cas de négociation. Sur l’année, cela représente (grossissons au maximum) 3 650 000 abonnés qui pourront être privés d’internet pour ne pas avoir su sécuriser leur ligne ADSL. C’est plus ou moins le nombre d’abonnés chez Free !

Toutes ces mesures donneront en outre naissance à d'énormes fichiers de données personnelles et à la communication de données confidentielles puisque les agents chargés d'identifier l'IP auront un droit de regard sur toutes les données permettant d'individualiser votre situation... 

Rappelons que cette grande coupe dans la France numérique, chiffrée au lendemain du plan Besson, se fera sans décision de justice puisque le projet de loi Création et Internet poursuit un double objectif : écarter l’intervention préalable du juge judiciaire, automatiser ces tâches de quasi-police au profit des intérêts privés des ayants droit ( Pour en savoir plus sur le projet de loi, on pourra consulter notre dossier spécial).

Liberté vs droit

Lors de son audition au Sénat, Christine Albanel a expliqué par ailleurs que « la liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle ». C’est un tir à peine voilé contre l’amendement 138 voté à une très large majorité par les eurodéputés et validé par la Commission européenne. Cet amendement 138 impose avant toute atteinte à un droit ou une liberté fondamentale, une décision judiciaire sauf hypothèse critique (atteinte à la sécurité nationale)… Pour gommer le problème de compatibilité, il aura donc suffi à Mme Albanel de l'ignorer.

Le représentant de la SACEM nous avait expliqué que pour fonctionner, près de 10 000 fichiers, dont 5000 du « back catalogue » seront surveillés chaque jour. Ce sont ces références en plus de celles du cinéma qui activeront la riposte graduée en cas de téléchargement. Ce stock, on le comprend, facilitera grandement la traque aux connexions ADSL (Wfi) non sécurisées.

source: http://www.pcinpact.com/actu/news/46803-hadopi-riposte-graduee-avertissemen…
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